Arco gère le traitement numérique des factures d’achat pour les pouvoirs locaux flamands, en collaboration avec leurs partenaires de logiciel comptable. Cent quinze pouvoirs locaux ont déjà emboîté le pas, et ce nombre est en forte progression permanente.
Début 2017, 10% des factures étaient traitées par EDI (facturation électronique), contre près de 40 % établies au format PDF et 50 % numérisées. La reconnaissance optique de caractères (OCR) convertit les factures PDF et les scans en données utilisables permettant l’encodage d’une facture.
Conformément à la directive européenne, les pouvoirs locaux ont jusqu’à octobre 2019 (dernier délai) pour passer définitivement à la réception numérique de factures. Néanmoins, vu les avantages que comporte pour eux la facturation électronique (EDI), les pouvoirs locaux flamands ont la possibilité de mettre le pied à l’étrier bien avant. Ils réclament d’ailleurs de recevoir plus souvent des factures au format électronique.
En suivant une procédure bien précise, Arco active Open/Peppol pour l’ensemble des pouvoirs locaux sans surcoût. Le mode d’activation est déterminé par les directives des autorités flamandes, lesquelles garantissent une sécurité maximale (par le biais notamment de certificats Magda) ainsi que l’accès de l’utilisateur à toutes les fonctionnalités de la plateforme de l’administration. Les émetteurs, par exemple, qui utilisent actuellement le portail Mercurius pour facturer au Gouvernement flamand, pourront de la sorte traiter également avec les communes, villes, CPAS et régies communales autonomes (RCA) adhérents.
Le 2 mai 2017, l’administration communale d’Anvers a été la première administration locale à recevoir des factures numériques via des émetteurs OpenPeppol. D’autres tests seront réalisés auprès d’environ six administrations locales dans le courant des mois de mai et juin 2017. Le déploiement de la facturation électronique se poursuivra au cours du second semestre 2017.
Vous êtes un émetteur et vous souhaitez envoyer une facture aux pouvoirs locaux ? Contactez-nous, nous vous communiquerons la procédure à suivre ainsi que la liste des administrations communales adhérentes.
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